| Conditions générales de vente |
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Domaine
d’application
Les
présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Select-Wines Sarl
sur sa boutique Millésimes-Online.com, accessible par Internet, dont le siège
social est situé BP3 95590 Presles, enregistrée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro 479 583 544, ci-après dénommée « www.millesimesonline.com ». Elles
sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil
du site Internet www.millesimesonline.com
Il suffit
pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente"
(ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant
même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de
passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces
C.G.V. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les
parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes
conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que
prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont
qu'une valeur indicative.
La langue
du présent contrat est la langue française.
Toutes les
clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et
opérations d'achat effectuées depuis le site www.millesimesonline.com ainsi que
par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout
litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux
de Pontoise, ville dont le siège social de la Société dépend.
Les
prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, sont toutes taxes comprises et hors
participation aux frais de port et de livraison. Ils comprennent notamment la
TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Sauf vente et
sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Certaines
références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition
particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références
concernées.
Le
paiement
Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte
bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), Paypal® ou par chèque envoyé à
l’adresse du siège social de la société et libellé à l’ordre de
« Select-wines Sarl ».
Une
procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet a été mise en
place. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des
informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors de votre paiement,
vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont
aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet.
Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été
préalablement crypté.
Le client
garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait
usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour
couvrir les coûts de la commande.
La
commande
www.millesimesonline.com
s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions
Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. www.millesimesonline.com honorera
chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon
la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être
valable, les commandes doivent êtres effectuées par Internet et uniquement sur
le site www.millesimesonline.com.
Toute
commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par
notre organisme bancaire (BNP Paribas).
www.millesimesonline.com se réserve
le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que
celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure.
La
disponibilité et validité des offres
Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite des stocks
disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la
validation de la commande, www.millesimesonline.com
s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation
partielle ou totale de sa commande.
Dans le
cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du membre, www.millesimesonline.com procédera
dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en
re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
www.millesimesonline.com ne pourra
être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un
retard dans la livraison de la commande.
La
livraison
Les livraisons sont effectuées dans le monde entier.
Les vins
voyagent dans un conditionnement adapté au transport du vin, aux frais, risques
et périls du client. A réception des marchandises, il appartient au
destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire
toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en
exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui
suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de
réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses
droits.
Le délai
de livraison des commandes est en moyenne de 10 jours après validation de la
commande. Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés au moment de la
commande.
En toute
hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a
communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du
destinataire. En cas d'erreur, www.millesimesonline.com
ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises
en lieu et temps voulu.
Les
frais de port
Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et
d'emballage et d’expédition de la commande. Ils sont forfaitaires comme
suit :
Pays Frais
par envoi Quantité T.V.A.
DOM - TOM (OM 1) 1 bouteille 32€ 2 à 6 bouteilles 55€ 6 à 12 bouteilles 99€ plus de 12 bouteilles nous consulter
DOM - TOM (OM 2) 1 bouteille 57€ 2 à 6 bouteilles 110€ 6 à 12 bouteilles 190€ plus de 12 bouteilles nous consulter
Zone A (UE, SUISSE, NORVEGE) 1 bouteille 18€ 2 à 6 bouteilles 38€ 6 à 12 bouteilles 52€ plus de 12 bouteilles nous consulter
Zone B (Europe de l'est hors UE et Maghreb) 1 bouteille 34.50€ 2 à 6 bouteilles 46€ 6 à 12 bouteilles 65€ plus de 12 bouteilles nous consulter Zone C (Afrique hors Maghreb, Canada, USA, Proche et Moyen Orient) 1 bouteille 34.50€ 2 à 6 bouteilles 82€ 6 à 12 bouteilles 123€ plus de 12 bouteilles nous consulter
Zone D (Autres destinations) 1 bouteille 34.50€ 2 à 6 bouteilles 108€ 6 à 12 bouteilles 156€
plus de 12 bouteilles nous consulter
La
garantie
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de
sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage
d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des
frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service
commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la
marchandise.
Les frais
de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises
retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai
de 8 à 10 jours.
Les
retours s'effectuent à Select-wines, BP3, 95590 PRESLES.
La
réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, www.millesimesonline.com reste
propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de
propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la
livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
En cas de
non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, www.millesimesonline.com pourra
revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du membre.
Propriété
intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant
transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection
juridique des bases de données, www.millesimesonline.com
est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant
le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images,
graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur.
Toute
personne souhaitant faire un lien de son site vers le site www.millesimesonline.com doit en
demander l'autorisation par écrit à www.millesimesonline.com.
Protection
des données personnelles
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Afin de
répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, le
client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le
concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse
postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
Les
informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de
communication extérieure si le client a donné son accord à l’enregistrement de
ses coordonnées. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent.
De plus,
toutes les informations bancaires que le client communique, lors d'un achat en
ligne sur www.millesimesonline.com,
ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces
informations. Par son système de sécurisation aux normes SSL, www.millesimesonline.comvous
certifie la confidentialité de vos données.
En
acceptant les Conditions Générales de Vente, le membre reconnaît avoir pris
connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.millesimesonline.com.
La
responsabilité
Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site www.millesimesonline.com ont été
saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. www.millesimesonline.com ne
pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient
malencontreusement été saisies.
Les photos
des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas
contractuelles.
millesimesonline.com
a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée
en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de
sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles,
problèmes de connexion à Internet,...)
Protection
des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente
d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre
s’engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.
Acceptation
de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits
vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et
reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se
prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions
générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
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